28. Oktober 2005

Le déclin de la société de l'information

Les citoyens de la Tunisie luttent pour leurs libertés

Sihem Bensedrine

Le sommet de Tunis tiendra-t-il les promesses faites à la première phase de Genève en 2003? Rien n’est moins sûr. La dernière session du comité de préparation du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) réunie à Genève du 17 au 30 septembre dernier, qui devait finaliser les documents à adopter pour la deuxième phase du Sommet à Tunis, s’est achevée sur une note d’échec.

Les participants ont été contraints de prévoir une session extraordinaire en octobre où ils tenteront de s’entendre sur le "volet politique", où la question de la liberté d’expression (article 19) ne fait pas l’unanimité et se donner, en sus, un dernier RV à Tunis (13-15 novembre), non prévu dans l’agenda, trois jours avant la tenue du SMSI, pour tenter de trouver un terrain d’entente minimum sur la gouvernance de l’Internet. Deux grandes questions divisent: la gouvernance de l’Internet et les mauvaises performances du pays hôte, la Tunisie, en matière de liberté d’expression.

Un blocage politique sur la gouvernance de l’Internet

Le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet la définit ainsi: "Il faut entendre par 'gouvernance de l’Internet' l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet." Concernant la gouvernance de l’Internet, il s’agit de trouver un terrain d’entente sur des questions relatives à l’administration de la toile. Comment administrer le système de noms de domaine et d’adresses numériques Internet (adresses IP) de manière à assurer un accès équitable aux ressources? Quels changements institutionnels sont-ils propres à assurer un fonctionnement stable et sécurisé du système de serveurs racines? Quelles mesures adopter pour protéger la vie privée (privacy) des citoyens contre l’utilisation abusive des données personnelles? Comment protéger le droit à la propriété intellectuelle dans le cyberespace?

Toute la question est d’identifier les rôles et sphères de responsabilité respectifs des États, des agences onusiennes et autres forums existants, ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Un débat qui s’apparente à un vrai dialogue de sourds.

Actuellement, c’est l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui est chargé de la régulation de la toile. Cet organe basé à San Francisco est supervisé par le gouvernement américain qui affiche une intransigeance pour le maintien de son privilège acquis alors que de nombreux pays demandent un droit de regard des Etats sur l’ICANN (création d’un forum multipartite), tandis que les représentants de la société civile souhaitent une participation non étatique à cette gestion.

L’autre problème qui trace une autre ligne de fracture Etats autoritaires/Etats démocratiques est la question de la place de la liberté des médias et la liberté d’expression telle que formulée dans l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les Etats autoritaires (Chine, Iran, Egypte, Tunisie) préfèrent insister, dans le volet politique, sur la "responsabilité" des Etats dans l’édification d’une société de l’information. La référence explicite à l’article 19, qui occupait un paragraphe dans la déclaration de Genève lors de la première phase en décembre 2003, a disparu.

Le mauvais exemple du pays hôte

La Tunisie s’est illustrée par ses mauvaises performances en matière de libertés publiques et de nombreux rapports, publiés durant l’année 2005 par des ONG internationales, pointent des violations flagrantes des droits humains. Si la situation tunisienne n’est, hélas, pas la pire en matière de répression, comme le répètent à souhaits les officiels tunisiens, il n’en reste pas moins qu’en tant que pays hôte du SMSI, la Tunisie a un rôle d’exemple à jouer.

Les missions d’observations les plus importantes ont été menées par "Reporters sans Frontières" (RSF, 7 juillet 2005), le "Tunisia Monitoring Group" (TMG) de "l’Echange International de la Liberté d’Expression" (IFEX 2005), et une troisième effectuée par la "Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme" (FIDH 2005) conjointement avec "l'Organisation Mondiale Contre la Torture" (OMCT) et "Droits et Démocratie". Le second rapport de l’IFEX, rendu public le 26 septembre, à la fin du prepcom3 à Genève, met en lumière une détérioration grave des conditions dans lesquelles s'exerce la liberté d'expression en Tunisie. Les autorités de Tunis ont qualifié ce rapport de "tendancieux et imprécis".

Tous les observateurs s’attendaient à une décrispation politique à l’approche du sommet, mais c’est le phénomène contraire qui s’est produit. Ces derniers mois, un raidissement politique a été opéré et les maigres acquis de la société civile tunisienne ont été transgressés. Ainsi les autorités ont multiplié les actes répressifs contre les ONG indépendantes: coup de force contre l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et sanctions disciplinaires contre ses membres actifs; interdiction du congrès constitutif du Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT), interdiction de la tenue du 6è congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et paralysie de ses sections par la violence policière, à la suite de jugements iniques. Cette nouvelle offensive s’inscrit dans un contexte déjà alarmant de déficit démocratique marqué par l’interdiction de journaux et mass media indépendants, le refus d’enregistrer les associations indépendantes et les partis d’opposition, le maintien en prison de plusieurs centaines de prisonniers politiques dont la figure la plus emblématique est sans conteste l’avocat et défenseur des droits de l’homme, Mohamed Abbou condamné à 3 ans et demi de prison pour avoir publié une tribune critique sur Internet. Ce verrouillage de l’espace public a incité huit personnalités politiques tunisiennes à entamer une grève de la faim illimitée le 18 octobre courant (Kalima Tunisie, 20 oct. 2005).

Cette accélération de la répression a également provoqué une réaction ferme de Ambeyi Ligabo, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme, qui a rendu public le 14 octobre 2005 à Genève une déclaration, où il s’inquiète des "violations se rapportant à la liberté d'opinion et d'expression en Tunisie" et demande de "prendre des mesures efficaces pour la promotion d'un vrai pluralisme, y compris par le renforcement de la liberté de presse, dans le pays" et invite le gouvernement tunisien "à la veille du sommet mondial sur la société de l'information, à libérer sans conditions tous les prisonniers d’opinion et à favoriser le plein exercice du droit à la liberté d'opinion et d'expression dans le pays."

Cette déclaration a été rejetée par les officiels tunisiens comme étant "des allégations dénuées de fondement" qui émanent de milieux connus pour leur "manque d'objectivité"!

Gérer le SMSI comme on gère un Commissariat

Pour les officiels tunisiens, le SMSI est un événement qui sert à redorer le prestige du régime sans considération aucune de son agenda propre.

A Genève, lors des réunions du comité préparatoire (prepcom), ils ont déployé des moyens colossaux pour envahir les différents espaces réservés à la société civile, par la mobilisation d’une nuée de fausses ONG et réussi à coloniser les structures de l’ONU chargées de la préparation du Sommet. L’un de leurs envoyés spéciaux a même été intégré au secrétariat exécutif du SMSI. Il s’était illustré par son obstruction systématique des mouvements de la société civile et provoqué des protestations énergiques auprès de l’ONU et des représentants des pays occidentaux (Kalima Tunisie, 16 oct. 2005a/2005b). Le 16 octobre, une mise en garde officielle à la Tunisie est faite par les USA, l’Union Européenne, le Canada, la Suisse, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, la Serbie et Monténégro, la Norvège, la Nouvelle Zélande, l’Islande, Monaco et l’Australie à l’issue de la prepcom3 où ces pays affirment "Nous attendons de la Tunisie, en tant que pays hôte, qu’elle prenne toutes les mesures pour éliminer toute source d’inquiétudes et qu’elle s’assure que les dispositions prises pour le Sommet prennent en compte et garantissent la participation sans entraves des Organisations Non Gouvernementales et de leurs membres." (Kalima Tunisie, 16 oct. 2005c)

"Si les Tunisiens se permettent ces comportements à Genève, qu’est ce qui nous attend pour le Sommet à Tunis", déclare Wolf Ludwig, co-président de comunica-ch, la coalition suisse pour la société de l’information (Kalima Tunisie, 16 oct. 2005).

Il ne l'aurait pu dire mieux. Déjà les dispositions ont été prises pour une gestion à la tunisienne, c'est-à-dire policière, du Sommet. Une armada d’agents de sécurité ont été mobilisés dont certains auront la délicate tâche de fermer au public tunisien tous les accès menant au Palais des expositions du Kram (banlieue nord de Tunis) qui doit abriter les travaux du sommet. Pour cela, les établissements scolaires et les universités seront mis en congé exceptionnel pour la période du SMSI pour limiter les déplacements de la population. On parle même de mettre en congé tous les fonctionnaires du service public. Un sommet off shore, en somme.

A l’intérieur du site où se déroulera le sommet, le pays hôte a réussi à faire adopter sa politique de censure sur les documents qui pourraient circuler librement, car ici on n’aime pas beaucoup "l’anarchie"! Une note du Secrétariat exécutif du SMSI sur les "Lignes directrices pour la distribution sur le site du Sommet de publications, de documents et de tout autre type d'imprimé" précise: "En ce qui concerne les documents distribués dans le cadre des événements parallèles, la responsabilité en incombe exclusivement à l'organisateur de l'activité"; il faut entendre que les autorités tunisiennes se réservent le droit de le censurer: "A chaque point de distribution, un membre du Service des documents sur le SMSI veillera à ce que les documents aient été autorisés et à ce que ceux dont la distribution est autorisée soient traités de manière appropriée (…). Ces collaborateurs seront tenus de vérifier que les documents devant être distribués sont identiques à l'exemplaire original du document portant le tampon 'Approuvé' (…). Des contrôles ponctuels auront lieu régulièrement et tout document non conforme aux présentes lignes directrices pourra être retiré sans préavis" (Document WSIS-05/TUNIS/ADM/4-F). On est vraiment dans un sommet onusien!

Un sommet alternatif

La société civile tunisienne, impliquée dans le processus préparatoire du sommet, a, quant à elle, décidé de boycotter ce sommet où la plupart de ses membres n’ont pas été accrédités, pour protester contre la dégradation de l’état des libertés. Elle s’attelle à organiser, avec d’autres ONG internationales, un contre sommet le "Forum citoyen pour la société de l’information" qui se déroulera au même moment que le sommet onusien, du 16 au 18 novembre. Le lieu n’est pas encore connu. Tous les hôtels contactés ont refusé de louer leurs salles sur injonction des autorités et aucun espace public n’est disponible.

A Genève, lors de la première phase du SMSI, l’information a été reconnue comme un besoin essentiel au même titre que l’eau ou la santé pour l’être humain. Elle peut contribuer à promouvoir le dialogue, le savoir ou servir des objectifs opposés selon l’usage qu’on en fait. Dans sa lettre d’invitation aux gouvernements, Yoshio Utsumi, Secrétaire général du SMSI affirme: "La phase de Tunis du SMSI portera essentiellement sur les enjeux hautement politiques de la gouvernance de l'Internet et du financement de la réduction de la fracture numérique, et sur la définition du processus de mise en oeuvre et de suivi pour préparer l'avenir. Le défi consiste à offrir l'accès à la communication et à l'information à tous, et pas seulement à quelques privilégiés". Telles que les choses ont été engagées, il y a bien lieu de craindre un échec. Il est crucial que la communauté internationale ne permette pas que ce Sommet devienne pour ceux qui dirigent la Tunisie d’une main de fer, l’occasion d’une absolution donnée à la confiscation des libertés et au non respect de l’Etat de droit.

Sihem Bensedrine est rédactrice en chef du journal indépendant "Kalima Tunisie" (La Parole de la Tunisie), page Internet: www.kalimatunisie.com. En plus elle est porte-parole du ONG "Conseil National pour les Libertés en Tunisie" (CNLT) et organisatrice du contre sommet "Forum citoyen pour la société de l'information" à Tunisie, qui se déroulera parallèlement du SMSI du 16 au 18 novembre.

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